Projet de loi pour punir le stalking

Le harcèlement obsessionnel est le fait d'adopter intentionnellement, à plusieurs reprises, un comportement menaçant envers une personne, conduisant celle-ci à craindre pour sa sécurité. Ces actes ponctuels peuvent paraître socialement acceptables. Mais l'intensité ou la répétition de ceux-ci peuvent devenir menaçantes et susciter la crainte de la victime.

Poursuivre, harceler ou menacer de manière obsessionnelle a donc pour effet de pourrir la vie de la personne harcelée. Ce comportement doit être puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Il s'agit de renforcer la protection des victimes sur le plan pénal, en complément aux instruments de droit civil existants.

Les milieux concernés ont jusqu'au 16 septembre pour donner leur avis.